Notice descriptive
1792 (4 janvier)-1793 (30 juin) (volume 59). (1792/1793)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 94
Intitulé : 1792 (4 janvier)-1793 (30 juin) (volume 59).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
