Notice descriptive
1832 (28 juin)-1833 (5 février) (volume 94). (1832/1832)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 447
Intitulé : 1832 (28 juin)-1833 (5 février) (volume 94).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
