Notice descriptive
an II (9 thermidor)-an III (9 floréal) (volume 61). (1794/1795)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 96
Intitulé : an II (9 thermidor)-an III (9 floréal) (volume 61).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
