Notice descriptive
an X (15 pluviôse-10 fructidor) (volume 70). (1802/1802)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 105
Intitulé : an X (15 pluviôse-10 fructidor) (volume 70).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
