Notice descriptive
1830 (8 septembre)-1831 (1er décembre) (volume 92). (1830/1831)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 445
Intitulé : 1830 (8 septembre)-1831 (1er décembre) (volume 92).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
