Notice descriptive
an IV (15 thermidor)-an VI (7 nivôse) (volume 63). (1796/1797)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 98
Intitulé : an IV (15 thermidor)-an VI (7 nivôse) (volume 63).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
