Notice descriptive
1790 (1er juin)-1792 (4 janvier (volume 58). (1790/1792)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 93
Intitulé : 1790 (1er juin)-1792 (4 janvier (volume 58).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
