Notice descriptive
an XIV (7 vendémiaire)-1806 (27 mars) (volume 75). (1805/1806)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 110
Intitulé : an XIV (7 vendémiaire)-1806 (27 mars) (volume 75).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
