Notice descriptive
an VIII (28 frimaire)- an VIII (27 fructidor) (volume 67). (1799/1800)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 102
Intitulé : an VIII (28 frimaire)- an VIII (27 fructidor) (volume 67).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
