Notice descriptive

1833 (5 février-25 septembre) (volume 95). (1833/1833)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 448
Intitulé : 1833 (5 février-25 septembre) (volume 95).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)

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