Notice descriptive
an XIII (7 ventôse)-an XIV (6 vendémiaire) (volume 74). (1805/1805)
Contexte : Bureau d'enregistrement de Fronton > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés. > Actes civils publics.
Cote : 3 Q 13 109
Intitulé : an XIII (7 ventôse)-an XIV (6 vendémiaire) (volume 74).
Sujet : enregistrement
Lieu : Fronton (Haute-Garonne, France) / Fronton (Haute-Garonne, France)
