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Industrie

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Critère(s) de recherche: fiscalité professionnelle

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  • Taxe d'apprentissage

    (1888-1937)
    Contexte : Industrie
    Cote : 9 M 30- 52
    Intitulé :

    Taxe d'apprentissage

    Date : 1888-1937

    Sujet : entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / artisanat / industrie / département
    Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
    Type de document : Documents écrits

    • Affaires générales

      (1925-1931)
      Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
      Cote : 9 M 30 - 31
      Intitulé :

      Affaires générales

      Date : 1925-1931

      Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Evaluation du niveau de taxation, mise en application de la taxe ; textes réglementaires et administratifs, états des sociétés concernées.

        (1925-1931)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Affaires générales
        Cote : 9 M 30
        Intitulé :

        Evaluation du niveau de taxation, mise en application de la taxe ; textes réglementaires et administratifs, états des sociétés concernées.

        Date : 1925-1931

        Sujet : règlementation / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Masse salariale des entreprises de Toulouse : fiches, par ordre alphabétique.

        (1925-1928)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Affaires générales
        Cote : 9 M 31
        Intitulé :

        Masse salariale des entreprises de Toulouse : fiches, par ordre alphabétique.

        Date : 1925-1928

        Sujet : personnel / rémunération / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
        Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Déclarations

      (1927-1930)
      Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
      Cote : 9 M 32 - 44
      Intitulé :

      Déclarations

      Date : 1927-1930

      Sujet : personnel / rémunération / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1926 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis, JJ1, JJ2 et JJ4).

        (1926-1927)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 32
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1926 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis, JJ1, JJ2 et JJ4).

        Date : 1926-1927

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1926 (sections KK1, KK2, KK3, KLP, LL, PA1, PA2, PA2 bis et PA4).

        (1926-1927)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 33
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1926 (sections KK1, KK2, KK3, KLP, LL, PA1, PA2, PA2 bis et PA4).

        Date : 1926-1927

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1928, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1927 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis, JJ1, JJ2 et JJ4).

        (1927-1928)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 34
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1928, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1927 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis, JJ1, JJ2 et JJ4).

        Date : 1927-1928

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1928, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1927 (sections KK1, KK2, KK3, KLP, LL, PA1, PA2, PA2 bis et PA4).

        (1927-1928)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 35
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1928, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1927 (sections KK1, KK2, KK3, KLP, LL, PA1, PA2, PA2 bis et PA4).

        Date : 1927-1928

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1928 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis et JJ1).

        (1928-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 36
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1928 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis et JJ1).

        Date : 1928-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1928 (sections JJ2, JJ4, KK1 et KK2).

        (1928-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 37
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1928 (sections JJ2, JJ4, KK1 et KK2).

        Date : 1928-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1928 (sections KLP, LL, PA1, PA2, et PA4).

        (1928-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 38
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1928 (sections KLP, LL, PA1, PA2, et PA4).

        Date : 1928-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1930, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1929 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis et JJ1).

        (1929-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 39
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1930, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1929 (sections B1, B2, B2 bis, B4, GG, HH2, HH3, II2, II3, II3 bis et JJ1).

        Date : 1929-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1930, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1929 (sections JJ2, JJ4, KK1 et KK2).

        (1929-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 40
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1930, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1929 (sections JJ2, JJ4, KK1 et KK2).

        Date : 1929-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1930, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1929 (sections KK3, KLP, LL, PA1, PA2, PA2 bis et PA4).

        (1929-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 41
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1930, salaires versés au personnel par les entreprises de Toulouse pour l'année 1929 (sections KK3, KLP, LL, PA1, PA2, PA2 bis et PA4).

        Date : 1929-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Salaires taxés : listes des sociétés, classées par branches d'industries (1927-1929)

        (1927-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 42
        Intitulé :

        Salaires taxés : listes des sociétés, classées par branches d'industries (1927-1929)

        Date : 1927-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927 et 1928, salaires versés au personnel par les entreprises dans les communes de la Haute-Garonne (hors Toulouse) pour les années 1926 et 1927.

        (1926-1928)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 43
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927 et 1928, salaires versés au personnel par les entreprises dans les communes de la Haute-Garonne (hors Toulouse) pour les années 1926 et 1927.

        Date : 1926-1928

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929 et 1930, salaires versés au personnel par les entreprises dans les communes de la Haute-Garonne (hors Toulouse) pour les années 1928 et 1929.

        (1928-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
        Cote : 9 M 44
        Intitulé :

        Calcul de la taxe d'apprentissage de 1929 et 1930, salaires versés au personnel par les entreprises dans les communes de la Haute-Garonne (hors Toulouse) pour les années 1928 et 1929.

        Date : 1928-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

    • Exonérations

      (1926-1930)
      Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
      Cote : 9 M 45 - 48
      Intitulé :

      Exonérations

      Date : 1926-1930

      Sujet : exonération fiscale / personnel / rémunération / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Barèmes et critères d'exonération. Comité départemental de l'enseignement technique, sous-commission de l'exonération.

        (1926-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations
        Cote : 9 M 45
        Intitulé :

        Barèmes et critères d'exonération. Comité départemental de l'enseignement technique, sous-commission de l'exonération.

        Date : 1926-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.

        (1928-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations
        Cote : 9 M 46 - 48
        Intitulé :

        Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.

        Date : 1928-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

        • 1928

          (1928)
          Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations > Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.
          Cote : 9 M 46
          Intitulé :

          1928

          Date : 1928

          Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

        • 1929

          (1929)
          Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations > Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.
          Cote : 9 M 47
          Intitulé :

          1929

          Date : 1929

          Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

        • 1930

          (1930)
          Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations > Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.
          Cote : 9 M 48
          Intitulé :

          1930

          Date : 1930

          Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
          Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
          Type de document : Documents écrits

    • Contentieux

      (1925-1930)
      Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
      Cote : 9 M 49 - 52
      Intitulé :

      Contentieux

      Date : 1925-1930

      Sujet : contentieux fiscal / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
      Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
      Type de document : Documents écrits

      • Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927).

        (1925-1927)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 49
        Intitulé :

        Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927).

        Date : 1925-1927

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance.

        (1927-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 50
        Intitulé :

        Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance.

        Date : 1927-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection.

        (1925-1929)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 51
        Intitulé :

        Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection.

        Date : 1925-1929

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits

      • Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes.

        (1929-1930)
        Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
        Cote : 9 M 52
        Intitulé :

        Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes.

        Date : 1929-1930

        Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
        Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
        Type de document : Documents écrits



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