Notice descriptive
Evaluation du niveau de taxation, mise en application de la taxe ; textes réglementaires et administratifs, états des sociétés concernées. (1925-1931)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Affaires générales
Cote : 9 M 30
Intitulé : Evaluation du niveau de taxation, mise en application de la taxe ; textes réglementaires et administratifs, états des sociétés concernées.
Date : 1925-1931
Sujet : règlementation / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
