Versement

Cette sous-série a été classée en 2012 mais de nouvelles opérations de collecte et de classement des archives contemporaines ont permis de repérer de nouveaux dossiers à y intégrer : cette sous-série doit donc faire l'objet d'un reclassement partiel.

Elle regroupe les dossiers versés par les services préfectoraux chargés du suivi de l'artisanat et de l'industrie de l'an VIII à 1940.

Ces dossiers concernent la situation industrielle, la mise en œuvre de la Chambre des métiers, la promotion de l'industrie, les brevets d'invention, les enquêtes et renseignements relatifs aux différentes branches d'industrie, le recensement des machines à vapeur, l'enseignement technique et professionnel, les contrats et conditions d'apprentissage ainsi que le calcul de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises.

Il convient de noter que la documentation conservée s'avère très lacunaire, quasi inexistante pour la période 1850-1880.

Par ailleurs, il ne faudra pas s'étonner de l'absence de documents concernant les industries toulousaines les plus importantes. En effet, l'industrie aéronautique, du fait de sa forte implication dans le domaine militaire, a toujours échappé au champ de compétence de la préfecture, étant directement contrôlée par les services des ministères de la guerre et de l'économie, auxquels s'est adjoint le ministère de l'air dès sa création à la fin de l'année 1928. Il en est de même pour la Poudrerie, la Cartoucherie et l'Arsenal de Toulouse, établissements de la Défense nationale.

Echappait également à la compétence de la préfecture la Manufacture des Tabacs, rattachée directement à l'administration des finances (le tabac étant un monopole d'Etat). Les archives propres à la Manufacture sont classées dans la sous-série 30 J.

Enfin, les dossiers relatifs à l'industrie chimique (ONIA : Office national de l'industrie de l'azote) sont à rechercher dans la série M sous la dénomination d'établissements insalubres ou dangereux

Le répertoire réalisé en 2012 est complété par un inventaire provisoire des articles qui seront à réintégrer dans cette sous-série. Ces articles ne sont décrits que d'une manière approximative. Ils ne conserveront pas leur système de cotation actuel après leur intégration dans la sous-série 9 M.

Consultable selon la législation en vigueur.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Répertoire établi par Françoise Petit, Yohan Clément et Gabriel Poisson en 2012.

Inventaire supplémentaire provisoire établi en 2024 à partir de travaux réalisés des années 40 aux années 60 par le rédacteur Paul Bayard, puis le directeur Henri Blaquière.

Ils ont ainsi doté la série M de l’époque de plusieurs instruments de recherche les plus exhaustif possibles