Notice descriptive
1929 (1929)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations > Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.
Cote : 9 M 47
Intitulé : 1929
Date : 1929
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
