Notice descriptive
Exonérations (1926-1930)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
Cote : 9 M 45 - 48
Intitulé : Exonérations
Date : 1926-1930
Sujet : exonération fiscale / personnel / rémunération / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Barèmes et critères d'exonération. Comité départemental de l'enseignement technique, sous-commission de l'exonération. (1926-1929)
- Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons. (1928-1930)
