Notice descriptive
Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons. (1928-1930)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations
Cote : 9 M 46 - 48
Intitulé : Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.
Date : 1928-1930
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
