Notice descriptive

1930 (1930)

Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations > Exonérations accordées en raison du paiement de centimes additionnels à la patente, de salaires versés aux apprentis sous contrats ou non, de subvention à un cours professionnel ou d'une combinaison de ces raisons.
Cote : 9 M 48
Intitulé : 1930
Date : 1930

Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal

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L'inventaire :

Industrie

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