Notice descriptive
Barèmes et critères d'exonération. Comité départemental de l'enseignement technique, sous-commission de l'exonération. (1926-1929)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Exonérations
Cote : 9 M 45
Intitulé : Barèmes et critères d'exonération. Comité départemental de l'enseignement technique, sous-commission de l'exonération.
Date : 1926-1929
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / exonération fiscale / personnel / rémunération
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
