Notice descriptive
Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927). (1925-1927)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
Cote : 9 M 49
Intitulé : Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927).
Date : 1925-1927
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
