Notice descriptive
Contentieux (1925-1930)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage
Cote : 9 M 49 - 52
Intitulé : Contentieux
Date : 1925-1930
Sujet : contentieux fiscal / artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Contestation des déclarations de certaines sociétés de Toulouse : procès-verbaux de remise des contestations et rapports d'inspection, listes du chiffre d'affaires des sociétés (1925-1926) et des sociétés contrôlées (1927). (1925-1927)
- Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance. (1927-1930)
- Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection. (1925-1929)
- Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes. (1929-1930)
