Notice descriptive
Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance. (1927-1930)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
Cote : 9 M 50
Intitulé : Mises en demeure à des sociétés de Toulouse qui n'ont pas fait la déclaration des salaires versés : procès-verbaux de remise, correspondance.
Date : 1927-1930
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
