Notice descriptive
Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes. (1929-1930)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Contentieux
Cote : 9 M 52
Intitulé : Contestation des déclarations de certaines sociétés de la Haute-Garonne (hors Toulouse) : procès-verbaux de remise des contestations, correspondance et rapports d'inspection (1929-1930), liste du chiffre d'affaires de 1929 des sociétés, par recettes.
Date : 1929-1930
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / contentieux fiscal
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
