Notice descriptive
Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927 et 1928, salaires versés au personnel par les entreprises dans les communes de la Haute-Garonne (hors Toulouse) pour les années 1926 et 1927. (1926-1928)
Contexte : Industrie > Taxe d'apprentissage > Déclarations
Cote : 9 M 43
Intitulé : Calcul de la taxe d'apprentissage de 1927 et 1928, salaires versés au personnel par les entreprises dans les communes de la Haute-Garonne (hors Toulouse) pour les années 1926 et 1927.
Date : 1926-1928
Sujet : artisanat / industrie / département / entreprise / fiscalité professionnelle / taxe d'apprentissage / personnel / rémunération
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
