Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Critère(s) de recherche: compagnie d'assurances
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873), 1 -
Bâtiments communaux. École et mairie, projets de construction (1863-1882), construction (1886-1890), aménagement de la mairie dans le préau des filles (1894-1896), alimentation en eau potable (1910), réparation (1912-1926). Église, travaux, construction d'une voûte (1865-1867) ; mobilier, acquisition d'un ciboire (1892). Presbytère, acquisition (1874-1880), construction d'un hangar (1888-1890), alimentation en eau potable (1896), réparation (1925). Cabane pastorale de Raou, reconstruction (1892). 
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Biens communaux. - Mines et carrières, autorisation de fouilles pour la recherche de minerai de zinc et autres métaux (1892-1898), mise à ferme de la carrière de pierre sise au quartier de Carbouères (1917). Transactions immobilières, échange de terrains (1893), aliénation d'un communal sis au lieu-dit le Verger au profit de la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1924). Eau, puits, construction sur la place de la Croix de las Agouaous (1893-1894).
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Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1909-1914), réparation du système d'adduction et construction d'un lavoir au quartier de l'Église (1926-1929), installation de deux vannes supplémentaires (1929), projet d'amélioration du réseau de distribution (1929-1930). Éclairage public, installation d'un réseau électrique (1920-1922).
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Bâtiments communaux. Mairie et école, maison commune, construction (1840-1847), aliénation pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1862-1865) ; mairie-école, construction (1881-1887), réparations (1900-1936). Lavoirs, construction (1850-1905). Église, construction de la voûte et projet de chapelle (1852-1855), construction de la sacristie (1855-1856), d'une chapelle (1858-1860), réparations ainsi qu'à l'école (1876-1926). Presbytère, acquisition (1864-1865), réparations (1909-1931), location (1933).
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Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de communaux usurpés (1836-1837), de communaux divers pour en affecter le produit à la construction de l'école (1841-1848), de deux parcelles sises au long du chemin de Gémil à Roquesérière (1895). Eau, puits, comblement et construction (1844), curage et installation de pompes (1933).
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Bâtiments communaux. Église, mobilier, cloche, acquisition chez Zéphirin Dencasusse (1840-1841) ; travaux, réparations (1854-1890), restauration (1894-1895). Maison commune, acquisition (1849-1856). Presbytère, réparations (1860-1907). École, travaux, projet de construction (1862-1866), acquisition de la maison Sère et aliénation (1879-1887), construction (1881-1893), réparation de la toiture (1903-1905) ; matériel pédagogique, acquisition de livres (1890).
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Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928). 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débr
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Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; poursuites contre Jean Izar, entrepreneur, pour le contraindre au paiement des frais de transport de mobilier scolaire (1871), Bernard Léonce pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1898) ; réclamation de M. Lebon, instituteur, concernant des travaux à effectuer à son garage (1931). Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1845-1848) ; assurance contre l'incendie (1890-1910) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). 1
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Administration générale. - Contentieux, usurpations de communaux (an X-1866) ; réclamations du sieur Vignaux pour le remboursement d'une créance (1821-1826), de Bernard Fages, fermier du communal d'Artigue Longue au sujet des difficultés d'exploitation du terrain (1860-1862), de Dominique Soulé concernant le partage des communaux (1861-1868), de M. Lavigne, architecte, pour paiement d'honoraires (1886), d'Arthur-Dominique Signoret, propriétaire de l'usine à gaz, au sujet de l'installation du réseau de distribution électrique (1902-1907), de Raymond Monge, carrier à Gourdan-Polignan, de la Société industrielle de Protection, de L. Marque-Maillard, restaurateur de plans cadastraux, et de la Maison Durey-Sohy et Cie pour le paiement de sommes qui leurs seraient 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux notamment au quartier de Polignan (1810-1826), d'une partie du bois du Picon (1868-1870), d'une parcelle enclose dans l'école des métiers (ancien petit séminaire) en faveur du conseil général (1925-1926) ; acquisition d'un terrain auprès de la Société des Tannins français en vue de la construction de la mairie (1925-1926). Bois de Gourdan, arpentage et coupes de bois (1841-1901). Mines et carrières, carrières de pierre et fours à chaux, mises à ferme et concessions (1849-1924), réparation du hangar des fours à chaux du Bazert, quartier de la Pelade (1897-1898). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal d'Artigue Longue (1853-1869), mise en valeur des terres incultes (1
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Cimetières. - Travaux, Gourdan, projet de translation (1836), agrandissements (1880-1940), construction d'un pavillon et établissement d'un portail ainsi qu'au cimetière de Seilhan (1885), crépissage des murs de clôture (1924-1925) ; ancien cimetière de Seilhan, aliénation (1881-1882). Concessions, tarifs et règlement (1881-1892), titres (1890-1922), cession en faveur des soldats morts à l?hôpital n°59 de Campagne-sur-Aude (1923). Pompes funèbres, acquisition d'un corbillard (1907-1908).
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Travaux publics. - Électricité, installation du réseau de distribution électrique, concession à la Société anonyme d'Électricité de la Neste (1899-1908). Eau potable, adduction (1907-1917) ; usine élévatoire, acquisition et installation de pompes (1924-1925), acquisition et réparation d'un moteur (1926), modification du poste transformateur (1928-1929), aménagement et réparations du système de pompage (1932-1933) ; extension du réseau de distribution, quartier des Prairies (1927-1928), quartiers de Couret et Bacaran [Bacarau] (1931), travaux complémentaires et construction d'une galerie de captage (1933-1942).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations de François Rivière au sujet du loyer de l'école (1857-1859), de Louis Quiot concernant le paiement de travaux effectués au cimetière (1935), de M. Belgaric, curé, pour le paiement d'une somme qui lui a été allouée pour le gardiennage de l'église (1938-1939). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1888-1893), assurance contre l'incendie (1932). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, réparation (1864). École, construction (1882-1903), réparations (1924-1931). Église, réparation de la toiture (1931-1932). Pont-bascule, projet de construction, demande du concours gratuit du Génie rural pour une étude (1932-1933). Abri pour le corbillard, construction et réparations à l'église, au presbytère et à l'école (1936-1937).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an VIII) ; réclamations du Recteur d'Académie concernant l'installation du presbytère dans les locaux destinés à l'école (1853), d'Anatole de Serres de Pontaud, Théodose Larenaudie et du sieur Laguens en vue du rétablissement d'un chemin (1858), de la fabrique au sujet de réparations exécutées à l'église (1862-1863), de M. Ruffié concernant des erreurs commises lors de la révision cadastrale (1938-1939) ; litige avec Jean Larrieu, entrepreneur, au sujet de vices de construction de l'école (1894) ; revendication des revenus des immeubles légués par l'abbé Isard (1899). Contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891) ; location d'immeuble pour servir d'école (1894) ; abonnement à la SACEM (1920 1
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Administration générale. - Contentieux, réclamation du maire au sujet de la suppression d'un droit d'extraction de sable établi sur une propriété privée (1806), d'A. Savy en vue du paiement de l'ancien presbytère acquis par la commune (1816), de divers habitants de communes voisines concernant la suppression du droit de parcours (1823), de membres du conseil renforcé au sujet de la gestion de la commune (1838), de Guillaume Bérail, Pascal Lavigne et Marc Angelé concernant la propriété d'un moulin (1860), du conseil municipal au sujet des agissements de l'abbé Estrade, desservant (1930), des compagnies d'assurance « La Rurale » et « L'Ancienne Mutuelle », pour le paiement de sommes qui leurs seraient dues (1934-1936) ; usurpation de communaux (1832-1870) ; po 1 -
Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de divers communaux dont certains usurpés notamment pour en utiliser le produit à l'acquisition du presbytère (1823-1830), près du chemin de Coulange (1865), au hameau d'Endax (1895-1926), chemin des Ons (1917-1918), lieu-dit Lamothe (1928). Exploitation des biens, exploitation de la guimauve, mise à ferme (1848) ; baux ruraux, mises à ferme du jardin du presbytère (1867-1869), de communaux divers (1872), du communal de Lamothe (1896), lieu-dit En Saulou, appartenant anciennement à la fabrique (1906-1910), lieux-dits de Bragard, Prat Grand, du Communal, (1921) ; ventes d'arbres (1971-1932), d'osier (1909-1910), d'herbe (1929-1937).
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Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911).
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Acquisitions de matériel contre l' incendie (1861-1934), de matériel pour les fêtes (1923), d'un tombereau (1923), de matériel électrique (1931) ; ventes de ferraille, barriques et lanternes (1921). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école au hameau de Saint-Caprais (1876-1904), de dépôt de matériel (1927-1928) ; abonnement à la SACEM (1919-1930) ; assurance contre l'incendie (1925). Section de Saint-Caprais, demande d'érection en commune (1909). Conseil municipal, observations concernant une délibération (1930). Demande de communication de pièces (1935). 1
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Personnel communal. - Commissaire de police, nomination et traitement (1832) ; garde-champêtre, nominations et traitement (1833-1867), suppression d'un poste (1936), secours annuel pour un ancien garde (1936) ; fossoyeur, nomination, traitement et fonctions (1928). Traitements, augmentation (1926), maintien de traitement des employés mobilisés (1939).
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Police. - Police locale, foire, règlementation (1822), autorisation d'ouverture exceptionnelle des lieux publics, défaut d'avis au commissaire de police (1894), stationnement des nomades, règlementation (1914), immeuble menaçant ruine, mesures (1927). Police urbaine, enlèvement des boues et immondices (1848-1912).
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Travaux publics. - Eclairage public, adjudications (1882-1887). Distribution électrique, installation de l'éclairage électrique (1887-1888), établissement de transformateurs, acquisition de terrains aux quartiers d'Engarres, de l'Avocat et Larra (1933-1934) ; concession ainsi que de la distribution d'eau potable : avenant au cahier des charges (1921). Eau, adduction d'eau potable (1903-1918), installation de prises d'eau chez des particuliers (1924-1925), extension du réseau de distribution (1931) ; station de pompage, modification du groupe électropompe (1931), installation d'un appareil de stérilisation des eaux et d'un groupe motopompe (1936).
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Administration générale. - Contentieux, réclamations d'Auguste Ressizac concernant les agissements du garde-champêtre (1935), au sujet de la désaffectation d'un chemin et des coupes d'arbres appartenant à des particuliers (1937-1938). Conseil municipal, autorisation de tenir les séances dans la salle de classe durant l'hiver (1901). Contrats, abonnement à la SACEM (1919), location d'un immeuble pour servir de bureau de postes (1930), assurance contre l'incendie (1933). 1 -
Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Bornage du communal du Vieux Pré (1844). Exploitation des biens, vente d'arbres (1867-1934) ; baux ruraux, mise à ferme de terrain sis aux Cazals et ayant appartenu à la mense curiale (1912) ; coupes de bois (1935). Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au quartier du Cassé (1889). Eau, puits communal, installation d'une pompe (1890). Carrière de pierre, création, acquisition de terrains (1928).
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux, notamment d'un jardin que la commune se propose d'adjoindre au presbytère (1807-1838), poursuite contre le sieur Irisson, ancien maire, secrétaire de mairie et conseiller municipal, pour recettes illégales et clandestines (1824-1825), réclamation de M. Rivet, architecte, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1843-1844), litige concernant le bornage d'une propriété (1869-1873). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1884), abonnement à la SACEM (1909-1934), assurance contre l'incendie (1936). 1 -
Biens communaux. - Partage des communaux (an XI). Etat des biens et revenus (an XIV). Transactions immobilières, aliénations de communaux, lieu-dit le Bois pour en affecter le produit à l'acquisition d'un presbytère (1822), lieux-dits la Rivière et la Laurère pour en affecter le produit à l'acquisition de l'école (1841-1842), autre communal (1891). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de communaux notamment lieu-dit las Brugues (1842-1935), coupes de bois, adjudications (1877-1926). Eau, puits, établissements (1881-1903), abreuvoirs, réparation (1928-1932).
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Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1921-1922, 1933-1934) (1873-1940) ; certificat et mandat de paiement (1875) ; budget 1920, dépenses, réquisitions concernant les étrangers évacués : relevés récapitulatifs (1920). Charges et revenus, dispense de purge d'hypothèque (1936).
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Administration générale. - Contentieux, litiges avec François-Timothée Grenier de la Plagne et la commune de Fougaron concernant la forêt communale (1876-1881), avec Sulpice Couret au sujet d'une servitude de passage (1878-1885), avec la commune de Portet-d'Aspet concernant le droit de pacage (1935) ; réclamation du sieur Ger, instituteur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1890), de Philémon Castex au sujet de dommages causés à sa propriété lors de travaux communaux (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Labaderque (1889-1895) ; assurance contre l'incendie (1920). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, réparation (1878). Eglise, réparations (1878-1931). Ecoles et mairie, maire-école, construction (1885-1890), réparations ainsi qu'à l'école de Labaderque (1901-1936) ; école du hameau de Labaderque, construction (1893-1897), chauffage de la salle de classe (1927). Lavoirs et abreuvoirs, constructions aux hameaux de Latour, Cap del Prat, Courtieu, Cap de la Carretère, Cap de Millot (1901-1902).
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Administration générale. - Contentieux, réclamation de M. Boutètes, desservant, au sujet de travaux de peinture à exécuter dans l'église par le peintre Sauvinet (1885-1886). Contrat, assurance contre l'incendie (1920). Etat civil, tables alphabétiques, problème concernant le support des documents (1934). 1 -
Bâtiments communaux. Presbytère, adjonction d'une grange (1827-1828), reconstruction (1851-1857). Eglise, mobilier, cloche, acquisition (1832-1836) ; travaux, reconstruction du clocher et de la façade (1832-1835), carrellement (1836-1839), réfection de la toiture et du plancher (1839-1841), exhaussement du chevet, construction d'une sacristie, de fonts baptismaux et de chapelles (1871-1876), crépissage des murs (1878-1880), établissement d'un portail en bois (1885), réparation (1925). Ecole et mairie, école, construction (1840-1852), projet d'agrandissement (1879) ; école-mairie, construction (1882-1890), réparations ainsi qu'à l'église (1908-1938), retrait d'autorisation d'installation d'une scierie à proximité de l'école (1911), installation d'une cabin
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Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contr 1
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Bâtiments communaux. Mairie et école, maison commune, acquisition par voie d'échange (1833) ; école, reconstruction et aliénation de l'ancien bâtiment (1844-1854) ; mairie-école, acquisition et aménagement (1893-1903), élargissement de l'accès au bâtiment (1906-1908), réparation (1926-1927). Eglise, travaux, réparations et notamment reconstruction du clocher écroulé (1836-1930), exhaussement des murs et construction d'une voûte (1876-1881) ; mobilier, construction d'une chaire à prêcher (1840-1841). Presbytère, construction (1866-1869).
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Biens communaux. - Transaction immobilière, aliénation d'un communal sis au lieu-dit la Croix d'Encasse pour en utiliser le produit à la réparation de l'église (1836-1837). Eau, abreuvoir, réparation (1842-1843) ; mare, construction d'un mur de soutènement (1844) ; puits, construction sur la place du village (1905), réparation ainsi qu'à la mare (1931-1932).
