Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contre les accidents du travail et l'incendie (1921-1926), abonnement à la SACEM (1922). (1834-1936)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Izaut-de-l'Hôtel
Cote : 2 O 241 3
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1849) ; réclamations de M. Dencausse, conseiller municipal, au sujet de la réparation du presbytère (1923), de Michel Dencausse et Henri Pradère concernant la location d'une salle dans la mairie à « L'Union agricole d'Izaut-de-l'Hôtel » (1924-1925), de divers habitants au sujet des concessions funéraires (1924-1926), de Paul Esquerré concernant les concessions d'eau (1926), de M. Maistripuri au sujet de la rémunération du curé (1934), de Paul Esquerré pour non délivrance d'un acte d'état civil (1934-1935), de Pierre Esquerré, conseiller municipal, en vue de l'annulation d'une délibération du conseil municipal (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1871), assurance contre les accidents du travail et l'incendie (1921-1926), abonnement à la SACEM (1922).
Date : 1834-1936
Présentation du contenu :
La liasse comprend deux plans :
Cimetière d'Izaut-de-l'Hôtel. [1925]. Ech. 1/200. Papier, reproduction. Dim. 0,31 x 0,41 m. Copie d'un plan établi en 1923. 2 exemplaires
Sujet : accident du travail / administration communale / association / clergé séculier / compagnie d'assurances / concession funéraire / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / presbytère / propriété intellectuelle / école / cimetière / plan
Personne : Dencausse / Dencausse, Michel / Pradère, Henri / Esquerré, Paul / Maistripuri / Esquerré, Pierre
Lieu : Izaut-de-l'Hôtel (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
