Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928). (1818-1937)

Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gensac-sur-Garonne
Cote : 2 O 219 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928).
Date : 1818-1937

Présentation du contenu :

A noter : concernant le litige avec François Douat, voir également les plans cotés PG 783 001 à PG 783 003.



Sources complémentaires (autres producteurs) :

PG 783 001 / PG 783 002 / PG 783 003

Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / dépense de fonctionnement / incendie / loyer immobilier / moulin / propriété intellectuelle / école / équipement de secours
Personne : Douat, François / Bouffartigue, Vidian / Pujol
Lieu : Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits

Pour aller plus loin

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