Notice descriptive
Gaud (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 214 1-9
Intitulé : Gaud
Date : an X-1940
Importance matérielle : 9 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Saint-Gaudens. Canton : Saint-Béat. Perception : Cierp.
Fusion-association avec la commune de Cierp par décret du 19 mars 1972 puis avec celle de Signac par arrêté du 1er août 1973
Lieu : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France) / Gaud (Haute-Garonne, France ; ancienne commune) [aujourd'hui : Cierp-Gaud (Haute-Garonne, France)]
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834-1873) ; litiges avec l'État au sujet de la propriété de montagnes et de forêts, concerne également la commune de Marignac (1845-1855), avec M. Betmalle concernant la propriété du canal d'alimentation en eau potable de la commune (1906) ; réclamations d'Ambroise Lapeyre au sujet de la perte de bétail (1865), de Blaise Comet concernant le curage d'un canal (1897-1898), de M. Cassagne, ancien maire, pour le paiement d'une somme qui lui serait due (1897-1898), de Robert Estoup concernant le passage sur sa propriété d'ouvriers travaillant sur le barrage de la Pique (1900) ; saisie-arrêt (1904-1905). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école et de logement de l'instituteur (1864-1873), de presbytère (1868-1873) ; assurance, responsabilité civile (1926). Vente de dépôts de terre (1912). (1834-1926)
- Bâtiments communaux.
École et mairie, projets de construction (1863-1882), construction (1886-1890), aménagement de la mairie dans le préau des filles (1894-1896), alimentation en eau potable (1910), réparation (1912-1926).
Église, travaux, construction d'une voûte (1865-1867) ; mobilier, acquisition d'un ciboire (1892).
Presbytère, acquisition (1874-1880), construction d'un hangar (1888-1890), alimentation en eau potable (1896), réparation (1925).
Cabane pastorale de Raou, reconstruction (1892). (1863-1926) - Biens communaux. - Mines et carrières, autorisation de fouilles pour la recherche de minerai de zinc et autres métaux (1892-1898), mise à ferme de la carrière de pierre sise au quartier de Carbouères (1917). Transactions immobilières, échange de terrains (1893), aliénation d'un communal sis au lieu-dit le Verger au profit de la Compagnie des Chemins de fer du Midi (1924). Eau, puits, construction sur la place de la Croix de las Agouaous (1893-1894). (1892-1924)
- Cimetière. - Concessions, titre (1868). Travaux, agrandissement (1902-1907). (1868-1907)
- Cours d'eau. - Canal de la fontaine du Laguet, curage. (1859-1860)
- Police. - Police rurale, pâturages, règlementation (1861-1879), autorisation d'utiliser l'eau du Clos de la Hount pour l'abreuvage des bestiaux (1912). (1861-1912)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable (1909-1914), réparation du système d'adduction et construction d'un lavoir au quartier de l'Église (1926-1929), installation de deux vannes supplémentaires (1929), projet d'amélioration du réseau de distribution (1929-1930). Éclairage public, installation d'un réseau électrique (1920-1922). (1909-1930)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
