Notice descriptive
Grazac (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 231 1-10
Intitulé : Grazac
Date : an X-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Gaillac-Toulza (1790) puis Cintegabelle. Perception : Gaillac-Toulza puis Cintegabelle (1854).
Lieu : Grazac (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1866) ; abonnement à la SACEM (1920-1929) ; assurance contre l'incendie (1929-1930). Archives, restauration de divers registres (1909-1910). (1866-1930)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie, nomination (1930-1931) ; garde-champêtre, traitement (1939). (1930-1939)
- Bâtiments communaux. (1809-1930)
- Biens communaux. - Etat des biens et revenus (1806). Transactions immobilières, aliénations de divers communaux (1826-1845), d'une partie du communal de la Plano de la Moulinière, lieu-dit les Scotis (1847-1848), communaux sis au quartier de Martelet (1888), lieu-dit Rouge (1908), lieu-dit le Bézinat (1910), une parcelle à la Plano de la Moulinière (1923). Exploitation des biens, baux ruraux, mise à ferme du communal de la Plano de la Moulinière (1862-1920), du jardin du presbytère (1915) ; ventes de bois (1897), d'herbe et de fruits (1908). Bois communal, vente de coupes de bois (1891-1934), demande d'autorisation de coupe d'arbres pour la réparation du pont sur la Mouillonne (1920). Eau, puits, construction au hameau de Fourcade (1910-1911). (1806-1934)
- Cimetière. - Concessions, titres (1877-1929). Travaux, construction d'une clôture et d'un mur de soutènement (1904-1908), réfection du mur de soutènement (1933-1935). Pompes funèbres, tarifs et règlement (1908), acquisition d'un corbillard (1933). (1877-1935)
- Police. - Police locale, théâtre et spectacles publics, règlementation (1910), mur de clôture du cimetière menaçant ruine, mesures de prévention (1928). (1910-1928)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
