Notice descriptive
Gensac-sur-Garonne (an X-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 219 1-11
Intitulé : Gensac-sur-Garonne
Date : an X-1940
Importance matérielle : 11 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Muret puis Toulouse (1926 ; l'arrondissement de Muret sera rétabli en 1942). Canton : Rieux (1790) puis Cazères (an X) et retour à Rieux (an XII). Perception : Le Plan puis Rieux (1851-1855).
La commune de Goutevernisse est temporairement rattachée à Gensac-sur-Garonne en l’an VIII. Gensac prend le nom de Gensac-sur-Garonne par décret du 22 mars 1929
Lieu : Gensac-sur-Garonne (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an X-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec François Douat au sujet de la concession d'un terrain destiné à la construction d'un moulin à eau ainsi que le règlement de frais de procès (1818-1852), réclamation de Vidian Bouffartigue, ancien secrétaire de mairie, au sujet de son traitement (1847), poursuite contre M. Pujol pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1937). Contrats, locations d'immeubles pour servir d'école de filles (1876), de logement à l'institutrice (1936-1937) ; assurance contre l'incendie (1887) ; abonnement à la SACEM (1910-1922). Acquisition d'une pompe à incendie (1885). Changement de dénomination de la commune (1928). (1818-1937)
- Personnel communal. - Gardien des immeubles communaux et préposé à l'entretien de l'horloge, nomination (1930). Secrétaire de mairie, nomination (1930), demande de nomination d'un instituteur susceptible d’occuper ce poste (1939). (1930-1939)
- Bâtiments communaux. (1840-1936)
- Biens communaux. - Transactions immobilières, aliénations de communaux divers notamment pour en affecter le produit à l'acquisition du presbytère (an XIII-1849), de communaux usurpés (1861-1863), du communal de Berneil (1866), au quartier du Moulin en vue de l'élargissement du canal du moulin (1867-1868), au village pour en affecter le produit à la construction de l'école de filles (1875-1877), quartier de Rien (1888-1889) ; échanges de terrains, projet (1894), contigus au chemin vicinal n°1 de Gensac à Montesquieu (1903-1904). État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, vente de coupes de bois et d'arbres (1845-1936) ; coupe affouagère (1846) ; baux ruraux, mise à ferme du communal de Berneil (1855-1856). Eau, fontaine, réparation (1861). Débroussaillage et élagage (1922-1936). (an XIII-1936)
- Cimetière. - Travaux, translation, construction d'une clôture et d'un hangar (1833-1836), établissement d'un portail en fer (1895-1896), clôture, réparation ainsi qu'à l'église (1924-1925). Concessions, titres (1885-1924), demande de renseignements concernant le terrain désigné pour enterrer les soldats morts pour la France (1920). Pompes funèbres, corbillard, acquisition (1908-1911). (1833-1925)
- Cours d'eau. - Garonne, passage d'eau, acquisition d'un bac. (1898)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes de G à J, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
