Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1816), poursuites contre Mathieu Estabe et Antoine Portes concernant la construction de l'école (1849-1852). Contrats, assurance contre l'incendie (1917), abonnement à la SACEM (1919-1928). (1816-1928)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gémil
Cote : 2 O 216 5
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1816), poursuites contre Mathieu Estabe et Antoine Portes concernant la construction de l'école (1849-1852). Contrats, assurance contre l'incendie (1917), abonnement à la SACEM (1919-1928).
Date : 1816-1928
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / propriété intellectuelle / école
Personne : Estabe, Mathieu / Portes, Antoine
Lieu : Gémil (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
