Notice descriptive
Goyrans (an III-1940)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 227 1-10
Intitulé : Goyrans
Date : an III-1940
Importance matérielle : 10 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Auterive (1790) puis Castanet-Tolosan (an VIII). Perception : Auzil, Vigoulet-Auzil (1843), Pechbusque (1851) puis Toulouse Banlieue Est (1933-1934).
Lieu : Goyrans (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents figurés, Documents écrits
Notices filles
- Finances de la commune et contributions. (an III-1940)
- Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (an VIII) ; réclamations du Recteur d'Académie concernant l'installation du presbytère dans les locaux destinés à l'école (1853), d'Anatole de Serres de Pontaud, Théodose Larenaudie et du sieur Laguens en vue du rétablissement d'un chemin (1858), de la fabrique au sujet de réparations exécutées à l'église (1862-1863), de M. Ruffié concernant des erreurs commises lors de la révision cadastrale (1938-1939) ; litige avec Jean Larrieu, entrepreneur, au sujet de vices de construction de l'école (1894) ; revendication des revenus des immeubles légués par l'abbé Isard (1899). Contrats, assurance contre l'incendie (1890-1891) ; location d'immeuble pour servir d'école (1894) ; abonnement à la SACEM (1920). (an VIII-1939)
- Personnel communal. - Secrétaire de mairie-instituteur, retenue de la contribution nationale extraordinaire. (1939)
- Bâtiments communaux. (1840-1931)
- Biens communaux. - État des biens et revenus (1806). Exploitation des biens, baux ruraux, mises à ferme de la place publique pour dépaissance (1838-1841), d'un communal (1846). Transaction immobilière, aliénation d'un communal au quartier du Rival (1854-1855). (1806-1855)
- Cimetière. - État (an XII). Travaux, construction d'une clôture (1873-1874). Concessions, tarifs (1887), titres (1887-1915). (an XII-1915)
- Police. - Police locale, cabarets et auberges, règlementation des horaires d'ouverture. (1846)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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