Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; poursuites contre Jean Izar, entrepreneur, pour le contraindre au paiement des frais de transport de mobilier scolaire (1871), Bernard Léonce pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1898) ; réclamation de M. Lebon, instituteur, concernant des travaux à effectuer à son garage (1931). Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1845-1848) ; assurance contre l'incendie (1890-1910) ; abonnement à la SACEM (1920-1929). (1834-1931)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Gibel
Cote : 2 O 220 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1834) ; poursuites contre Jean Izar, entrepreneur, pour le contraindre au paiement des frais de transport de mobilier scolaire (1871), Bernard Léonce pour l'abattage d'arbres sur un terrain communal (1898) ; réclamation de M. Lebon, instituteur, concernant des travaux à effectuer à son garage (1931). Contrats, location d'immeuble pour servir de presbytère (1845-1848) ; assurance contre l'incendie (1890-1910) ; abonnement à la SACEM (1920-1929).
Date : 1834-1931
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / presbytère / propriété intellectuelle
Personne : Izar, Jean / Léonce, Bernard / Lebon
Lieu : Gibel (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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