Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, litiges avec François-Timothée Grenier de la Plagne et la commune de Fougaron concernant la forêt communale (1876-1881), avec Sulpice Couret au sujet d'une servitude de passage (1878-1885), avec la commune de Portet-d'Aspet concernant le droit de pacage (1935) ; réclamation du sieur Ger, instituteur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1890), de Philémon Castex au sujet de dommages causés à sa propriété lors de travaux communaux (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Labaderque (1889-1895) ; assurance contre l'incendie (1920). (1876-1936)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Herran
Cote : 2 O 236 2
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, litiges avec François-Timothée Grenier de la Plagne et la commune de Fougaron concernant la forêt communale (1876-1881), avec Sulpice Couret au sujet d'une servitude de passage (1878-1885), avec la commune de Portet-d'Aspet concernant le droit de pacage (1935) ; réclamation du sieur Ger, instituteur, pour paiement d'une somme qui lui serait due (1890), de Philémon Castex au sujet de dommages causés à sa propriété lors de travaux communaux (1936). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école au hameau de Labaderque (1889-1895) ; assurance contre l'incendie (1920).
Date : 1876-1936
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / forêt communale / incendie / loyer immobilier / pâturage / école
Personne : Grenier de la Plagne, François-Timothée / Couret, Sulpice / Ger / Castex, Philémon
Lieu : Fougaron (Haute-Garonne, France) / Portet-d'Aspet (Haute-Garonne, France) / Labaderque (Herran, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Herran (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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