Notice descriptive
Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1845), réclamation d'Henri de Bonnefoy concernant des frais de procès (1896). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846-1883), assurance contre l'incendie (1900-1929), abonnement à la SACEM (1927-1932). (1832-1932)
Contexte : Communes de G à J, dossiers d'administration communale > Juzes
Cote : 2 O 243 4
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, usurpation de communaux (1832-1845), réclamation d'Henri de Bonnefoy concernant des frais de procès (1896). Contrats, location d'immeuble pour servir d'école (1846-1883), assurance contre l'incendie (1900-1929), abonnement à la SACEM (1927-1932).
Date : 1832-1932
Sujet : administration communale / compagnie d'assurances / contentieux administratif / incendie / loyer immobilier / propriété intellectuelle / école
Personne : Bonnefoy, Henri de
Lieu : Juzes (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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