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Tribunal administratif de Toulouse
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FRAD031_TA_Tlse_EV
Contrôle de la descriptionRédacteur
Date de création :
09/06/2017Dernière mise à jour :
10/08/2022 15:06:29Règles de description
Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000
Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.
Notices filles
Commission régionale d'épuration interprofessionnelle. - Fonctionnement : correspondance, textes officiels, organisation des séances, procès-verbaux de séances, propositions de sanctions et décisions administratives (1944-1948). Dossiers examinés (1944-1946).
(1944/1948)Conseil interdépartemental de préfecture. - Dossiers de procédures (1901-1955). Rapports d'expertises (1941-1950). Plumitifs (1947-1957). Réquisitions (1944-1953). Registres des réclamations (1944-1954). Commission d'épuration interprofessionnel : registres de séance et de procès-verbaux (1944-1948), dossiers examinés (1939-1943). Actes de poursuites par la poste (1913-1944).
(1901/1957)Commission d'évaluation des indemnités de réquisition de la Haute-Garonne. - Propositions d'allocations : dossiers individuels.
(1939/1951)Dossiers de procédures (1955-1961). Commission d'évaluation des réquisitions de la Haute-Garonne : registres d'inscription des dossiers (1939-1944).
(1939/1961)Dossiers de procédure.
(1961/1962)Dossiers de procédure.
(1963/1964)Dossiers de procédure.
(1965/1966)Dossiers de procédure.
(1967/1968)Dossiers de procédure.
(1969/1970)Dossiers de procédure.
(1971/1971)Conseil de préfecture. - Contentieux administratif et électoral : arrêtés.
(1870/1928)Dossiers de procédure.
(1971/1973)Dossiers de procédure.
(1982/1993)Dossiers de procédure.
(1994/1994)Dossiers de procédure.
(1994/1996)Dossiers de procédure.
(1997/2001)Dossiers de procédure.
(2002/2005)Dossiers de procédure.
(2006) 
Dossiers de procédure.
(2008/2008)Dossiers de procédure.
(2004-2011)Jugements du contentieux administratif : originaux signés.
(1978/2011)Jugements du contentieux administratif : copies reliées.
(1954/2012)Dossiers de procédure.
(2012/2012)Conseil interdépartemental de préfecture. - Arrêtés préfectoraux.
(1927/1953)Contentieux administratif : répertoires alphabétiques, registres d'enregistrement des requêtes, registres d'enregistrement des jugements.
(1951/2006)Contentieux administratif : dossiers de procédure, minutes des décisions.
(2013/2013)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
