Notice descriptive
Dossiers de procédure.
(1994/1996)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 6189 W 1 - 42
Intitulé :
Dossiers de procédure.
Importance matérielle : 5,4 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 3 février 2004
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
