Notice descriptive
Commission d'évaluation des indemnités de réquisition de la Haute-Garonne. - Propositions d'allocations : dossiers individuels.
(1939/1951)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 2607 W 1 - 54
Intitulé :
Commission d'évaluation des indemnités de réquisition de la Haute-Garonne. - Propositions d'allocations : dossiers individuels.
Importance matérielle : 3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 janvier 1968
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
