Notice descriptive
Conseil interdépartemental de préfecture. - Arrêtés préfectoraux.
(1927/1953)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 8169 W 1 - 38
Intitulé :
Conseil interdépartemental de préfecture. - Arrêtés préfectoraux.
Importance matérielle : 3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 octobre 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
