Notice descriptive
Commission régionale d'épuration interprofessionnelle. - Fonctionnement : correspondance, textes officiels, organisation des séances, procès-verbaux de séances, propositions de sanctions et décisions administratives (1944-1948). Dossiers examinés (1944-1946).
(1944/1948)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 1709 W 1 - 48
Intitulé :
Commission régionale d'épuration interprofessionnelle. - Fonctionnement : correspondance, textes officiels, organisation des séances, procès-verbaux de séances, propositions de sanctions et décisions administratives (1944-1948). Dossiers examinés (1944-1946).
Importance matérielle : 3,1 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 25 novembre 1960
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
