Notice descriptive
Dossiers de procédures (1955-1961). Commission d'évaluation des réquisitions de la Haute-Garonne : registres d'inscription des dossiers (1939-1944).
(1939/1961)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 2942 W 1 - 323
Intitulé :
Dossiers de procédures (1955-1961). Commission d'évaluation des réquisitions de la Haute-Garonne : registres d'inscription des dossiers (1939-1944).
Importance matérielle : 18,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 10 mars 1971
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
