Notice descriptive
Contentieux administratif : répertoires alphabétiques, registres d'enregistrement des requêtes, registres d'enregistrement des jugements.
(1951/2006)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 8170 W 1 - 80
Intitulé :
Contentieux administratif : répertoires alphabétiques, registres d'enregistrement des requêtes, registres d'enregistrement des jugements.
Importance matérielle : 3,6 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 octobre 2018
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
