Notice descriptive
Dossiers de procédure.
(2012/2012)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 8168 W 1 - 56
Intitulé :
Dossiers de procédure.
Importance matérielle : 9,5 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 16 octobre 2018
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
