Notice descriptive
Conseil de préfecture. - Contentieux administratif et électoral : arrêtés.
(1870/1928)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 5113 W 1 - 60
Intitulé :
Conseil de préfecture. - Contentieux administratif et électoral : arrêtés.
Importance matérielle : 1,75 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 novembre 1981
Tris et éliminations :
classé provisoirement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
