Notice descriptive
Jugements du contentieux administratif : originaux signés.
(1978/2011)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 8129 W 1 - 178
Intitulé :
Jugements du contentieux administratif : originaux signés.
Importance matérielle : 31 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 mai 2018
Tris et éliminations :
non classé
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
