Notice descriptive

Conseil interdépartemental de préfecture. - Dossiers de procédures (1901-1955). Rapports d'expertises (1941-1950). Plumitifs (1947-1957). Réquisitions (1944-1953). Registres des réclamations (1944-1954). Commission d'épuration interprofessionnel : registres de séance et de procès-verbaux (1944-1948), dossiers examinés (1939-1943). Actes de poursuites par la poste (1913-1944).

 (1901/1957)

Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 2253 W 1 - 768
Intitulé :

Conseil interdépartemental de préfecture. - Dossiers de procédures (1901-1955). Rapports d'expertises (1941-1950). Plumitifs (1947-1957). Réquisitions (1944-1953). Registres des réclamations (1944-1954). Commission d'épuration interprofessionnel : registres de séance et de procès-verbaux (1944-1948), dossiers examinés (1939-1943). Actes de poursuites par la poste (1913-1944).

Importance matérielle : 31,6 m.l.
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 10 mars 1965

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable et disponible au chrono

Type de document : Documents écrits

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