Notice descriptive
Dossiers de procédure.
(2004-2011)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 8128 W 1 - 96
Intitulé :
Dossiers de procédure.
Date : 2004-2011
Importance matérielle : 16 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 30 mai 2018
Tris et éliminations :
non classé+
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
