Notice descriptive
Contentieux administratif : dossiers de procédure, minutes des décisions.
(2013/2013)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 8321 W 1 - 66
Intitulé :
Contentieux administratif : dossiers de procédure, minutes des décisions.
Importance matérielle : 9,9 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 29 octobre 2019
Tris et éliminations :
Non classé
Modalités d'accès :
Bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
