Notice descriptive
Dossiers de procédure.
(2006) 
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 7331 W 1 - 26
Intitulé :
Dossiers de procédure.
Date : 2006
Importance matérielle : 3,8 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 27 novembre 2012
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Autres instruments de recherche : FRAD031_7331W
Sujet : contentieux administratif / justice
Type de document : Documents écrits
Iconographies
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
