Notice descriptive
Dossiers de procédure.
(1997/2001)
Contexte : Tribunal administratif de Toulouse (série W)
Cote : 6530 W 1 - 117
Intitulé :
Dossiers de procédure.
Importance matérielle : 18,3 m.l.
Modalités d'entrée :
Versement
Date d'entrée : 12 décembre 2007
Tris et éliminations :
classé définitivement
Modalités d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Type de document : Documents écrits
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunal administratif de Toulouse (série W)Le formulaire de recherche :
